Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 71 décisions.
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000 Limited - Licence no 977316.
Référence no M4212/A436-2
Aux termes de la licence no 977316, Air 2000 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-274 | Arrêté | 2001-06-22
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par The Flight Department, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T305-2
The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-261 | Arrêté | 2001-06-21
le 21 juin 2001
RELATIF à une demande présentée par Avialeasing Aviation Company en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2001-A-262 | Arrêté | 2001-06-21
le 20 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
2001-A-260 | Arrêté | 2001-06-20
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) - Licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Aux termes de la licence no 977312, Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-255 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après la...
2001-A-256 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son...
2001-A-257 | Arrêté | 2001-06-18
le 15 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 980008 imposée par l'arrêté no 2001-A-249 du 13 juin 2001 - Ratliff Aviation, Inc.
Référence no M4211/R161-2
Aux termes de la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-254 | Arrêté | 2001-06-15
le 14 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2001-A-250 | Arrêté | 2001-06-14
le 14 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 977279.
Référence no M4212/T77-2
Aux termes de la licence no 977279, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-251 | Arrêté | 2001-06-14