Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 301-310 sur 522 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-353
le 18 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T D M, Inc. exerçant son activité sous le nom de Colgan Air Services - Licence no 967375.
Référence no M4211/C382-2
Conformément à la licence no...
2009-A-293 | Arrêté | 2009-06-18
le 18 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de...
2009-A-291 | Arrêté | 2009-06-18
le 16 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2009-A-207 du 8 mai 2009 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Conformément à la licence no 000094, PS Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-290 | Arrêté | 2009-06-16
le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967316 imposée par l'arrêté no 2009-A-205 du 6 mai 2009 - Aviation Charter, Inc.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-288 | Arrêté | 2009-06-15
le 15 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967530 imposée par l'arrêté no 2009-A-270 du 5 juin 2009 - Lyon Aviation, Inc.
Référence no M4211/L77-2
Conformément à la licence no 967530, Lyon Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-289 | Arrêté | 2009-06-15
le 12 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company "ATLANT-SOYUZ" Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-284 | Arrêté | 2009-06-15
le 12 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunset Aviation, Inc. - Licence no 080010.
Référence no M4211/S575-2
Conformément à la licence no 080010, Sunset Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-285 | Arrêté | 2009-06-12
le 12 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070030 imposée par l'arrêté no 2009-A-236 du 19 mai 2009 - JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence no 070030, JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son...
2009-A-287 | Arrêté | 2009-06-12
le 12 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1067-2
Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée) a demandé...
2009-A-286 | Arrêté | 2009-06-12
le 11 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Conformément à la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2009-A-282 | Arrêté | 2009-06-11