Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 54 décisions.
le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-240 | Arrêté | 2011-06-20
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor
le 20 juin 2011
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Corporation of the City of Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/279-109.70
Le 4 mai 2011, l'Office des transports du...
2011-AGR-239 | Arrêté | 2011-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-244
le 17 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 050027 d'Air Direct, LLC.
Référence no M4211/A1012-2
Air Direct, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2011-A-236 | Arrêté | 2011-06-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-243
le 17 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 060049 de North of Sixty Flying Services Inc.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
2011-A-238 | Arrêté | 2011-06-17
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Astraeus Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A986-4
Astraeus Limited (Astraeus) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office...
2011-A-235 | Arrêté | 2011-06-17
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/U71-2M5000/U71-2
Uniform Yankee...
2011-A-237 | Arrêté | 2011-06-17
le 16 juin 2011
DEMANDE présentée par Russian sky airlines Joint-stock company en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/R207-2
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée...
2011-A-234 | Arrêté | 2011-06-16
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-233 | Arrêté | 2011-06-15
le 15 juin 2011
ANNULATION de la licence no 000130 de Nahoni Air Ltd.
Référence no M4210/N293-1
Dans sa décision no 9-A-2010 du 13 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC...
2011-A-230 | Arrêté | 2011-06-15
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence...
2011-A-231 | Arrêté | 2011-06-15