Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 12 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
1991-R-372 | Arrêté | 1991-07-12
le 12 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-242 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 17 septembre 1987, modifiée par l'ordonnance no WDR1987-271 du 9 octobre 1987, laquelle autorisait la ville de Calgary à construire un passage réservé aux piétons...
1991-R-370 | Arrêté | 1991-07-12
le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Warbelow's Air Ventures, Inc. de Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
376-A-1991 | Décision | 1991-07-11
le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
375-A-1991 | Décision | 1991-07-11
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Birgenair Charter Group Inc. d'Istanbul (Turquie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
373-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE en vue de prolonger, jusqu'au 31 octobre 1991, l'autorisation accordée par la licence no 900369.
Référence no M4895/C14-1-29
Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n...
372-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B (limité à des aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement) aux termes de la licence no 882314.
Référence no M4205/R11-4
No 91013 au rôle...
374-A-1991 | Décision | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. demandant de prolonger l'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise commune...
1991-A-368 | Arrêté | 1991-07-10
le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique,...
1991-R-369 | Arrêté | 1991-07-10
le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par P.D.M. National Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de National Helicopters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans...
371-A-1991 | Décision | 1991-07-09