Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 100 décisions.
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de lever la suspension de la licence no 920199 imposée par la décision no 6-A-1993 du 12 janvier 1993.
Référence no M4205/S288-5-1
No 930354 au rôle
881823 Ontario Inc....
231-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 5 mai 1993
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883581 et 883582 imposée par la décision no 3-A-1993 du 6 janvier 1993.
Références nos M4205/R16-4-1M4205/R16-5-1
Nos 930598930599 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-...
232-A-1993 | Décision | 1993-05-05
le 4 mai 1993
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/P74-4-1M4895/P74-4-1
Nos 930459930460 au rôle
Prairie Flying...
221-A-1993 | Décision | 1993-05-04
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence n° 920261.
Référence n° M4895/U31-2-1
N° 930447 au rôle
Aux termes de la licence n°...
214-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Morris Air Corporation de Salt Lake City (Utah), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
219-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Wheel-Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter faisant affaires sous la raison sociale de Great Lakes Air de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
218-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Francis Joseph Uher faisant affaires sous la raison sociale de Voyager Aviation Group de Grosse Pointe Park (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
216-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated de Baton Rouge (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
215-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue de modifier les licences nos 880572 et 890202.
Références nos M4895/A35-1-1M4895/A35-4-1
Nos 930439930440 au rôle
Aux termes de la licence no 880572, General Department of...
217-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 930492930493 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
220-A-1993 | Décision | 1993-05-03