Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2022 155 Apply 2022 filter
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- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 18931-18940 sur 19612 décisions.
Le 29 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Grèce.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-41
No 89130 au rôle
Air Canada (ci-après la...
166-A-1989 | Décision | 1989-03-29
Le 28 mars 1989
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Amphibian Lake (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT...
164-A-1989 | Décision | 1989-03-28
Le 28 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Yougoslavie.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A74-1-40
No 89131 au rôle
Air Canada (ci-après la...
165-A-1989 | Décision | 1989-03-28
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par The Flightstar Corporation de Savoy (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
161-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bonttenfield's Winisk Air en autorisation de modifier la licence no 882903 en supprimant la condition no 2 et en utilisant également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION :...
163-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Le 23 mars 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en annulant la mention des aéronefs de types Falcon Fanjet du groupe D et Grumman Gulfstream I et II du groupe E et en ajoutant les aéronefs de type Canadair CL 601 du groupe...
162-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de modifier la licence no 882286 en y remplaçant la base d'exploitation à Langley (Colombie-Britannique) par Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A191-4
No 89105 au rôle
Anderson Air...
160-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Peawanuck (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B19-3-1
No 88688 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Le 22 mars 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nonacho Lake (Territoires du Nord-Ouest) (109o 37'N...
158-A-1989 | Décision | 1989-03-22
le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
145-A-1989 | Décision | 1989-03-21