Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Skycraft Air Transport Inc. - Licences Nos 882982 et 882983.
Références nos M4205/S76-4-1M4895/S76-4-1
ATTENDU qu'aux...
1993-A-179 | Arrêté | 1993-06-09
le 9 juin 1993
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 890314 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 1er février et 10 octobre par la période d'exploitation comprise entre les 15 juin et 10 octobre de chaque année....
339-A-1993 | Décision | 1993-06-09