Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 mars 1993
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1993/1994.
Référence no T 6550-4/93
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
140-R-1993 | Décision | 1993-03-12
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Air North Charter & Training Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890024 et 890025 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 372-A-1992 du 10 juin 1992.
Références nos...
141-A-1993 | Décision | 1993-03-12
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
143-A-1993 | Décision | 1993-03-12
le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Peace River, Slave Lake, High Prairie, Grande Prairie et Edmonton (Alberta); et Fort St. John (Colombie-...
142-A-1993 | Décision | 1993-03-12