Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 juin 1993
DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 910241.
Référence no M4205/R99-4-1
No 930006 au rôle
Reliance Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
341-A-1993 | Décision | 1993-06-10
le 10 juin 1993
DEMANDE présentée par Max Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
340-A-1993 | Décision | 1993-06-10