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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 22 juin 1993
RELATIVE à la détermination des frais en ce qui concerne le coût du capital pour l'année 1991 pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence n° T 7350/91-1
Selon les paragraphes 348(1) et...
401-R-1993 | Décision | 1993-06-22