Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 464 décisions.
L'arrêté no 1998-AGR-415 a été émis par erreur et par conséquent, ledit arrêté est nul et sans effet. Un nouvel arrêté sera émis.
1998-AGR-415 | Arrêté | 1998-07-20
le 17 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-10534 du Comité...
1998-R-408 | Arrêté | 1998-07-17
le 17 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9898 du Comité...
1998-R-409 | Arrêté | 1998-07-17
le 15 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121789 de la...
1998-R-401 | Arrêté | 1998-07-15
le 15 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-40582 du Comité...
1998-R-402 | Arrêté | 1998-07-15
le 13 juillet 1998
DEMANDE d'enquête présentée par Union Carbide Corporation en vue d'obtenir réparation, en vertu des articles 37 et 27 respectivement de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no R 8195/116-103.20
L'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
355-R-1998 | Décision | 1998-07-13
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 104210 de la...
1998-R-385 | Arrêté | 1998-07-10
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-22476 du Comité...
1998-R-387 | Arrêté | 1998-07-10
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6744 du Comité...
1998-R-386 | Arrêté | 1998-07-10
le 10 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5902 du Comité...
1998-R-388 | Arrêté | 1998-07-10