Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 10 décisions.
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 16 et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'installation de demi-barrières et d'un...
119-R-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Coldstream Corporation de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
121-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licences nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1993-A-60 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 16 et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'...
1993-R-59 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Line, Inc. - Licence no 881223.
Référence no M4895/F31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881223, Flight Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-61 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Ronge Aviation Services Ltd. - Licence no 883291.
Référence no M4205/L25-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883291, La Ronge Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-58 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi- Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 881245.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1993-A-62 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882402.
Référence no M4895/K14-4-1
No 921320 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
120-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 930213 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a...
123-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
122-A-1993 | Décision | 1993-03-02