Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 930351 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 2 juin 1992, Horizon Air Industries, Inc....
194-A-1993 | Décision | 1993-04-16
le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Alpha Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
193-A-1993 | Décision | 1993-04-16
le 16 avril 1993
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. en vue de modifier la condition n° 5 de la licence n° 920404 afin de l'autoriser à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
Référence n° M4895/C321-4-1
N° 930285 au rôle
Conyan Aviation, Inc. (ci-après la...
195-A-1993 | Décision | 1993-04-16