Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
le 7 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 920370.
Référence no M4205/O58-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920370, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-...
1993-A-6 | Arrêté | 1993-01-07
le 7 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le gouvernement de la province du Manitoba en vue de réviser et d'annuler l'arrêté no 1991-A-562 du 6 décembre 1991.
Référence no M4400-L1
ATTENDU que Northern Air Rescue Inc. a déposé auprès l'Office national des transports (ci-après l'...
1993-A-8 | Arrêté | 1993-01-07
le 6 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Scarborough (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1993-R-4 | Arrêté | 1993-01-06
le 6 janvier 1993
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-656 du 13 novembre 1990, lequel autorisait St-Amant, Vézina, Vinet, Brassard, Ingénieurs-Conseils, au nom de la Ville de Senneterre (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1993-R-5 | Arrêté | 1993-01-06
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pan American World Airways, Inc. - Licences nos 880384 et 881491.
Références nos M4895...
1993-A-3 | Arrêté | 1993-01-04
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restiction) de la classe 9-4R par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 880187.
Référence no M4895/P156-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1993-A-2 | Arrêté | 1993-01-04
le 4 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Jet Company faisant affaires sous la raison sociale de Private Jet Services - Licence no 881465.
Référence no M4895/P156-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-1 | Arrêté | 1993-01-04