Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 881433 de Hangar One, Inc.
Référence no M4895/H7-4-1
No 931018 au rôle
Aux termes de la licence no 881433, Hangar One, Inc. est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement...
706-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883653, 883654 et 883655.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 931319931320931321 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
707-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par United Beechcraft, Inc. en vue d'annuler la licence no 900358.
Référence no M4895/U24-4-1
No 930901 au rôle
United Beechcraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
708-A-1993 | Décision | 1993-10-18
le 18 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 931334 au rôle
Aviation Batiscan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
709-A-1993 | Décision | 1993-10-18