Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 28 octobre 1993
DEMANDE présentée par Harv's Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882265.
Référence no M4205/H17-4-1
No 930216 WR au rôle
Harv's Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
737-A-1993 | Décision | 1993-10-28
le 28 octobre 1993
RELATIVE au Règlement concernant la formation, en matière d'aide aux personnes ayant une déficience qui utilisent le réseau de transport, du personnel des transporteurs et de celui employé dans les installations ou locaux de transport connexes, conformément au paragraphe 27(2)...
736-NTA-1993 | Décision | 1993-10-28