Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 886 décisions.
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision...
605-R-1993 | Décision | 1993-09-07
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n1 en vue de suspendre de nouveau la licence no 880641.
Référence no M4895/C14-1-4
N° 931120 au rôle
Lignes...
604-A-1993 | Décision | 1993-09-07
le 7 septembre 1993
DEMANDE présentée par Pacific Applicators Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920439 imposée par la décision n° 129-A-1993 du 5 mars 1993.
Référence no M4205/P193-5-1
N° 930443 au rôle
Pacific Applicators Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
608-A-1993 | Décision | 1993-09-07
le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de faire des escales à Detroit et Grand Rapids pour embarquer du trafic intérieur américain...
600-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900026, 900028 et 900031 et de suspendre les licences nos 920148 et 920149.
Références nos M4205/A92-3-1M4205/A92-4-5M4205/A92-4-4M4205/A92-4-8M4205/A92-4-9
Nos...
602-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
601-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 3 septembre 1993
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 910232.
Référence no M4205/S150-4-1
No 930451 au rôle
Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
603-A-1993 | Décision | 1993-09-03
le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Corée.
Référence n° M4895/A74-1-48
N° 930961 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
596-A-1993 | Décision | 1993-09-02
le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et...
597-A-1993 | Décision | 1993-09-02
le 2 septembre 1993
DEMANDE présentée par 988578 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
599-A-1993 | Décision | 1993-09-02