Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 601-610 sur 886 décisions.
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue de suspendre la licence no 920200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S288-4-1
No 930615 au rôle...
295-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 930564 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air...
294-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Harold Yung et Wayne Yung exerçant leurs activités sous le nom de Nipawin Flight Center en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
293-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 25 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
278-A-1993 | Décision | 1993-05-25
le 21 mai 1993
RELATIVE aux demandes présentées par la Compagnie du tunnel St. Clair, conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci-après la Loi sur les chemins de fer), en vue :
d'obtenir l'approbation du dessin no...
264-R-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 755-A-1992 du 15 décembre 1992.
Référence no M4205/D10-4-1
No 930693 au...
283-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par la décision no 81-A-1993 12 février 1993.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos...
282-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Alternative Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920142 imposée par l'arrêté no 1992-A-273 du 5 août 1992.
Référence no M4205/A511-5-1
No 930689 au rôle
Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
281-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs permettant à la voie...
279-R-1993 | Décision | 1993-05-20
le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par Viking Outpost Cabins Ltd. exerçant son activité sous le nom de Viking Outpost Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
280-A-1993 | Décision | 1993-05-20