Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada (pages 1996-2001) le 12 juin 1993; et à l'avis d'opposition déposé par La Fédération maritime du Canada; et
RELATIVE au projet de...
796-W-1993 | Décision | 1993-11-18
le 15 novembre 1993
RELATIVE au projet de tarif de droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée dans la partie I de la Gazette du Canada du 12 décembre 1992; aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada, l'Association des armateurs...
780-W-1993 | Décision | 1993-11-15