Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 février 1993
DEMANDE présentée par Corporate Air Fleet, Inc. de Nashville (Tennessee), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
88-A-1993 | Décision | 1993-02-17
le 17 février 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Service, Inc. - Licence no 890414.
Référence no M4895/A395-4-1
No 930115 au rôle
Aux termes de la licence no 890414, Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
87-A-1993 | Décision | 1993-02-17