Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de raccorder sa voie ferrée, au...
1993-R-159 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1993-R-158 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Ainley & Associates Limited, au nom de la Ville de Collingwood (ci-après la demanderesse), conformément aux articles 202, 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-157 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1993-R-160 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de passer, au point milliaire 0,...
1993-R-162 | Arrêté | 1993-05-21
le 21 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie du tunnel St. Clair (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
1993-R-161 | Arrêté | 1993-05-21
le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs permettant à la voie...
279-R-1993 | Décision | 1993-05-20
le 20 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux...
1993-R-156 | Arrêté | 1993-05-20
le 14 mai 1993
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit le chemin Given, par le Canton de Zorra (ci-après le Canton) en l'élargissant où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la Compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,12 de la...
1993-R-146 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-152 | Arrêté | 1993-05-14