Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par la décision no 81-A-1993 12 février 1993.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos...
282-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Alternative Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920142 imposée par l'arrêté no 1992-A-273 du 5 août 1992.
Référence no M4205/A511-5-1
No 930689 au rôle
Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
281-A-1993 | Décision | 1993-05-21