Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-32 sur 32 décisions.
le 1er octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-309 | Arrêté | 1993-10-01
le 1er octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Keyson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Keyson Airways - Licence no 910106.
Référence no M4895/K65-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910106...
1993-A-308 | Arrêté | 1993-10-01
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