Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 16 novembre 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-353 | Arrêté | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
RELATIF à l'arrêté no 1993-R-23 du 22 janvier 1993 lequel autorisait la Ville de Masson-Angers conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de construire une voie publique, soit la rue du Château, au...
1993-R-352 | Arrêté | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morningstar Air Express Inc. en vue de suspendre la licence no 920347 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/M171-4-1
No 931455 au rôle
Morningstar Air Express Inc. (ci-après la licenciée...
782-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Morgan Air Services Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 930298.
Référence no M4895/M193-4-1
No 931223 WR au rôle
Morgan Air Services Co. Ltd. (ci-après...
781-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 931458931459931460 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
783-A-1993 | Décision | 1993-11-16
le 16 novembre 1993
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom de Flightexec en vue de lever la suspension de la licence no 880616 dans son intégralité et la licence no 890169 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du...
784-A-1993 | Décision | 1993-11-16