Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Elliot Lake Aviation Limited - Licences nos 882492 et 882493.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882492, Elliot Lake...
1993-A-354 | Arrêté | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de suspendre les licences nos 882317 et 882318.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos 931469931470 au rôle
Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son...
786-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Shakwak Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882293 et 882294.
Références nos M4205/S278-4-1M4205/S278-5-1
Nos 931474931475 au rôle
Shakwak Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
785-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation en vue de suspendre la licence no 920184.
Référence no M4895/K75-4-1
No 931490 au rôle
James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la...
787-A-1993 | Décision | 1993-11-17
le 17 novembre 1993
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667, 883668 et 883669.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1M4205/T175-5-1
Nos 931461931463931462 au rôle
Tall Timber Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
788-A-1993 | Décision | 1993-11-17