Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 92 décisions.
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Chapman Exploration, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Aviation de Tulsa (Oklahoma) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
643-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Critical Care Medflight, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Critical Care Medflight et/ou Aero Charter de Lawrenceville (Géorgie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
641-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 144-A-1993 du 16 mars 1993.
Référence no M4205/R11-4-1
Ratcliff...
640-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Global Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 9...
645-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et...
644-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 17 septembre 1993
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Havre-Saint-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Forestville, Îles-de-la-Madeleine, Bonaventure, Gaspé et Port-Menier (Québec) par aéronefs à...
646-A-1993 | Décision | 1993-09-17
le 16 septembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service de vols affrétés de la classe 4 par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation - Licences nos 920054 et 920130.
Références nos M4205/T177-5-1M4205/T177-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1993-A-288 | Arrêté | 1993-09-16
le 16 septembre 1993
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 910167.
Référence no 4205/O42-4-1
No 930468 au rôle
Odessey Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
639-A-1993 | Décision | 1993-09-16
le 15 septembre 1993
DEMANDE présentée par Grenfell Regional Health Services Board en vue de modifier la condition no 3 de la licence no 890315, afin de l'autoriser à assurer des services de secourisme aériens et de transport à des fins médicales, et à transporter certains passagers conformément à...
636-A-1993 | Décision | 1993-09-15
le 15 septembre 1993
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation - Licence no 890432.
Référence no M4895/W114-4-1
N° 931194 au rôle...
637-A-1993 | Décision | 1993-09-15