Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 août 1993
RELATIVE à des modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, conformément au paragraphe 27(2) et à l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no D2315-3
Conformément à l'alinéa 83(1)a) de la Loi...
573-A-1993 | Décision | 1993-08-25
le 25 août 1993
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue d'annuler les licences nos 880087 et 900057.
Références nos M4205/D13-4-1M4895/D13-2-1
Nos 931069931070 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
574-A-1993 | Décision | 1993-08-25