Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 janvier 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer...
1993-R-11 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service - Licences nos 882335 et 882399.
Références nos M4205/L55-4-2M4205/L55-4-1...
1993-A-10 | Arrêté | 1993-01-12
le 12 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1993-A-9 | Arrêté | 1993-01-12