Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-97 sur 97 décisions.
le 5 octobre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P K Air Charter - Licence no 967672.
Référence no M4211/P179-2
Aux termes de la licence no 967672, P K Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de P...
2004-A-419 | Arrêté | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
531-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Velocity Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
530-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Velocity Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V104-1
Velocity Helicopters Inc...
529-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 1eroctobre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 11, 18 et 25 décembre 2004 et les 1er et 8 janvier 2005; et entre Séoul et Toronto les 14, 21 et 28 décembre 2004 et les 4 et 11 janvier...
523-A-2004 | Décision | 2004-10-01
le 1eroctobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967032 imposée par l'arrêté no 2004-A-372 du 23 août 2004 - Oklahoma Executive Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/O45-2
Aux termes de la licence no 967032, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-414 | Arrêté | 2004-10-01
le 1eroctobre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les...
524-A-2004 | Décision | 2004-10-01