Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] Ashfaq Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pakistan International Airlines Corporation (PIA) au sujet du retard de son vol en partance de Toronto (Ontario), Canada, vers Lahore, Pakistan, le 19 décembre 2013, qui l’a...
148-C-A-2015 | Décision | 2015-05-14
INTRODUCTION
[1] Anton James a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) concernant son refus de l’indemniser pour des dommages allégués à sa...
129-C-A-2015 | Décision | 2015-05-07