Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 31 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no 970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-241 | Arrêté | 1999-05-31
le 31 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights - Licence no 972212.
Référence no M4210/A634-1
Aux termes de la licence no 972212, 547962 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aeropac Flights (...
1999-A-242 | Arrêté | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Dartswift Aviation, Inc. de Devon, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
292-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue de faire modifier la licence no 975070 afin d'autoriser l'exploitation d'un service international régulier entre tout point situé aux États-Unis d'Amérique et tout point situé au Canada.
Référence no M4211/T80-5
No 990430 au...
289-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Susan Kinsella, en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance fournie par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes...
294-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Westcoast Wild Adventures Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
291-A-1999 | Décision | 1999-05-31
le 31 mai 1999
DEMANDE présentée par Sapawe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S442-1
No 990442 au rôle
Sapawe Air Ltd. (ci...
293-A-1999 | Décision | 1999-05-31