Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 994 décisions.
le 29 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Michael J. Malone faisant affaires sous la raison sociale d'Erin Air - Licence no 967540.
Référence no M4211/E38-2
Aux termes de la licence no 967540, Michael J. Malone faisant affaires sous la raison...
1999-A-521 | Arrêté | 1999-11-29
le 29 novembre 1999
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962609.
Référence no M4210/K83-1
No 991180 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
668-A-1999 | Décision | 1999-11-29
le 26 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. - Licence no 967282.
Référence no M4211/C84-2
Aux termes de la licence no 967282, Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-520 | Arrêté | 1999-11-26
le 26 novembre 1999
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien ou de Canadien Régional en vue de faire abréger la période d'avis relativement à son projet d'interrompre son service à Sydney (Nouvelle- Écosse).
Référence no M4210/I20-1
Nos...
667-A-1999 | Décision | 1999-11-26
le 26 novembre 1999
DEMANDE présentée par AvBase Aviation, LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
666-A-1999 | Décision | 1999-11-26
le 25 novembre 1999
RELATIVE à la décision no 309-AT-A-1998 du 17 juin 1998 - Lufthansa German Airlines.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Dans la décision no 323-A-1997 en date du 27 mai 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la plainte déposée par Angela...
664-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIF à une demande présentée par Air Route, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A843-2
Air Route, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1999-A-518 | Arrêté | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aviation Services, Inc. - Licence no 967329.
Référence no M4211/C216-2
Aux termes de la licence no 967329, Corporate Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-517 | Arrêté | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 970193 et 977400 imposée par l'arrêté no 1999-A-488 du 5 novembre 1999 - Air Ukraine.
Références nos M4212/A556-3-1M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-519 | Arrêté | 1999-11-25
le 25 novembre 1999
DEMANDE présentée par Erin Air, Incorporated de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
663-A-1999 | Décision | 1999-11-25