Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 783 décisions.
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2011-A-403 | Arrêté | 2011-09-30
Dans son arrêté no 2011-A-353, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Eagle Air Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-405 | Arrêté | 2011-09-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Sénégal.
Air Canada est autorisée...
355-A-2011 | Décision | 2011-09-30
Dans sa décision no 360-A-2010 du 25 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Marlin Helicopters Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’...
2011-A-402 | Arrêté | 2011-09-29
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2011-A-396 | Arrêté | 2011-09-28
Executive Aircraft Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe...
2011-A-395 | Arrêté | 2011-09-28
Introduction et questions
Le 30 août 2011, Humphrey Stead a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) affirmant que le prix de 894,32 $ appliqué par Jazz Aviation LP, représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air...
350-P-A-2011 | Décision | 2011-09-27
Dans sa décision no 358-A-2009, l’Office des transports du Canada (Office), conformément paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aerosmith Inc. (licenciée).
Dans sa décision no 358-A-...
347-A-2011 | Décision | 2011-09-26
Dans son arrêté no 2011-A-392, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Critical Care Medflight, Inc. exerçant son activité...
2011-A-394 | Arrêté | 2011-09-26
Carlisle Air Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
348-A-2011 | Décision | 2011-09-26