Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 231-240 sur 1899 décisions.
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marine en immatriculé à l’île de Man, afin d’effectuer des travaux d’...
180-W-2014 | Décision | 2014-05-09
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN FALCON », un navire de soutien de plongée immatriculé à l’île de Man, afin de raccorder la connexion entre l’unité flottante de production, de...
179-W-2014 | Décision | 2014-05-09
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM PILOT », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, afin d’accueillir une équipe de plongeurs effectuant des réparations à un système de...
171-W-2014 | Décision | 2014-05-07
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UNITED HONOR », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve‑et‑Labrador) à...
172-W-2014 | Décision | 2014-05-07
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils de...
160-W-2014 | Décision | 2014-05-02
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
161-W-2014 | Décision | 2014-05-02
DEMANDE
[1] DOF Subsea Canada (DOF) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien bahamien de construction en mer, afin d’effectuer un levé du tracé d’un câble sous‑marin au moyen d’...
162-W-2014 | Décision | 2014-05-02
DEMANDE
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un navire américain de transport de passagers, afin d’effectuer des excursions sur le lac Waterton de Waterton (Alberta), Canada à...
154-W-2014 | Décision | 2014-04-29
INTRODUCTION
DEMANDES
[1] La présente fait référence à deux demandes présentées par Jan De Nul NV (demanderesse) les 14 novembre et 2 décembre 2013, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir deux licences pour l’utilisation de l’« ASTROLABE », du « BOUSSOLE...
153-W-2014 | Décision | 2014-04-28
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « EVROTAS », un pétrolier immatriculé au Libéria, afin de transporter ou d’entreposer environ 750 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
145-W-2014 | Décision | 2014-04-16