Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi sur le cabotage, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile délivre une licence de cabotage autorisant l’utilisation d’un navire étranger ou d’un navire non dédouané afin d’être affecté à des activités de nature commerciale dans les eaux canadiennes...
93-W-2017 | Décision | 2017-09-22
DEMANDE
[1] Northern Aquaservices Ltd. (Aquaservices) a déposé le 30 juin 2017, par l’entremise de son représentant, une demande de licence pour exploiter le « MV MINA », un navire sur mesure de soutien en aquaculture immatriculé en Norvège, pour effectuer des tâches de soutien comme...
83-W-2017 | Décision | 2017-08-02
[1] Voici les motifs de la décision no LET-W-30-2017 du 15 juin 2017.
CONTEXTE
[2] RDV 2017 a déposé de nombreuses demandes de cabotage auprès de l'Office des transports du Canada (Office) afin d'utiliser des grands voiliers immatriculés à l'étranger dans le but de participer à la portion...
79-W-2017 | Décision | 2017-07-13