Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 octobre 1990
RELATIF à la décision no 9760 du 7 mai 1986 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air.
Références nos 2-T398-12-T398-2
ATTENDU que par la décision n° 9760 du 7 mai 1986, 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air (...
1990-A-569 | Arrêté | 1990-10-12
le 12 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-570 | Arrêté | 1990-10-12
le 12 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468 et 890168.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880468, Metro Jet Inc. (...
1990-A-571 | Arrêté | 1990-10-12