Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 525 décisions.
le 8 juin 2001
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 972127 et 000063.
Références nos M4210/R121-1M4210/R121-2
Nos 010537010538 au rôle
Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
311-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue d'annuler la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 010523 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
306-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
309-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 7 juin 2001
DEMANDE présentée par Atlin Air Charters Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A891-1
No 010301 au rôle
Atlin...
308-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 000006 et 000007.
Références nos M4210/N240-1M4210/N240-2
Nos 010490010491 au rôle
North American Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
300-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Gordon Air Management Corporation en vue d'annuler la licence no 977030.
Référence no M4211/G114-2
No 010514 au rôle
Gordon Air Management Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
301-A-2001 | Décision | 2001-06-06
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale additionnelle afin d'exploiter des vols entre Francfort, Allemagne, Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique et retour à Francfort, Allemagne, et de...
302-A-2001 | Décision | 2001-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 639-A-2001
le 6 juin 2001
DEMANDE présentée par Aviation Justair (1992) Inc. en vue de suspendre la licence no 972101.
Référence no M4210/A550-1
No 010529 au rôle
Aviation Justair (1992) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
303-A-2001 | Décision | 2001-06-06