Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 janvier 2001
DEMANDE présentée par Central American Airways, Inc., conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des...
40-A-2001 | Décision | 2001-01-26
le 26 janvier 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962242 et 967061 imposée par l'arrêté no 2001-A-5 du 5 janvier 2001 - Diamond Aviation Limited.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-32 | Arrêté | 2001-01-26