Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977042 imposée par l'arrêté no 2001-A-312 du 6 juillet 2001 - Aspen Base Operation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starwood Air Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Aspen Aviation, Inc. faisant...
2001-A-325 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Somerset Air Service, Inc. - Licence no 967363.
Référence no M4211/S105-2
Aux termes de la licence no 967363, Somerset Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-324 | Arrêté | 2001-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 427-A-2001
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cariboo Mountain Air Ltd. - Licence no 980083.
Référence no M4210/C469-1
Aux termes de la licence no 980083, Cariboo Mountain Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
2001-A-323 | Arrêté | 2001-07-11
le 11 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aspen Air Ltd. - Licence no 962266.
Référence no M4210/A547-1
Aux termes de la licence no 962266, Aspen Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2001-A...
2001-A-322 | Arrêté | 2001-07-11