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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 8 janvier 2001
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air (ci-après Skyservice), en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited (ci-après Airtours), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
4-A-2001 | Décision | 2001-01-08