Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-134 sur 134 décisions.
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Westchester Air, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
314-A-2003 | Décision | 2003-06-02
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1No 030785 au rôle
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
313-A-2003 | Décision | 2003-06-02
le 2 juin 2003
RELATIF à une demande présentée par Westchester Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W227-2
Westchester Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-349 | Arrêté | 2003-06-02
le 1erjuin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 030037.
Référence no M4210/A74-4-61
Aux termes de la licence no 030037, Air Canada est autorisée à exploiter un service international régulier, limitée à trois (3) vols hebdomadaires sur la...
2003-A-348 | Arrêté | 2003-06-01