Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 11 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44,000...
509-W-2007 | Décision | 2007-10-11
le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
498-W-2007 | Décision | 2007-10-05
le 5 octobre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TOR VIKING II », un remorqueur suédois, afin de remorquer...
497-W-2007 | Décision | 2007-10-05