Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040048 imposée par l'arrêté no 2009-A-150 du 1er avril 2009 - Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no 040048, Clifford S. Kamm exerçant son activité sous...
2009-A-229 | Arrêté | 2009-05-14
le 14 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Cockrell Resources, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C631-2
Cockrell Resources, Inc. (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-228 | Arrêté | 2009-05-14
le 14 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Conformément à la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-227 | Arrêté | 2009-05-14