Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-114 | Arrêté | 2011-03-30
le 30 mars 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et l'Administration portuaire Vancouver-Fraser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/722-S02.69
Le 3 décembre 2010, l'Office des...
2011-AGR-113 | Arrêté | 2011-03-30
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) dmoit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
LET-R-40-2011 | Lettre-décision | 2011-03-30
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice...
LET-R-42-2011 | Lettre-décision | 2011-03-30
le 3 mars 2011
DEMANDE déposée par la Société TELUS Communications en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/521-003.41
Introduction
[1] La Société TELUS Communications (TELUS) a déposé une demande auprès de l'Office...
66-R-2011 | Décision | 2011-03-03