Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
295-A-2014 | Décision | 2014-08-04
DEMANDE
[1] Dans la décision no 202-C-A-2014 du 27 mai 2014, l’Office des transports du Canada (Office) a rejeté 83 plaintes dont celle déposée par Keith Barth relativement à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) de billets...
294-C-A-2014 | Décision | 2014-08-04