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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
Showing 1 decision.
RDV 2017 a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation, entre autres navires, du « EL GALEON », un grand voilier immatriculé en Espagne, afin de participer à la Régate des Grands Voiliers Rendez-Vous 2017.
Dans la...
W-2017-93 | Détermination | 2017-07-07