Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 194 décisions.
le 3 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Oakley Air Ltd. - Licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205...
1993-A-132 | Arrêté | 1993-05-03
le 30 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Samaritan Air Service Ltd. - Licence no 890145.
Référence no M4205/S18-4-1
No 930467 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890145, Samaritan Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-127 | Arrêté | 1993-04-30
le 29 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air San Juan/Chartair, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Air San Juan faisant affaires sous la raison sociale de Chartair - Licence no 881146.
Référence no M4895/C68-...
1993-A-123 | Arrêté | 1993-04-29
le 22 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Great Lakes Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Cirrus Air Charter - Licence no 880097.
Référence no M4895/C219-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880097...
1993-A-120 | Arrêté | 1993-04-22
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kamloops Air Services Ltd. - Licence no 890201.
Référence no M4895/K5-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890201, Kamloops Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-116 | Arrêté | 1993-04-21
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sprite-Flite Jets, Inc. - Licence no 881540.
Référence no M4895/S131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881540, Sprite-Flite Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1993-A-118 | Arrêté | 1993-04-21
le 21 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alpha Aviation, Inc. - Licence no 881032.
Référence no M4895/A174-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881032, Alpha Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1993-A-117 | Arrêté | 1993-04-21
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryan Helicopters Inc. - Licence no 880642.
Référence no M4205/R81-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880642, Ryan Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1993-A-114 | Arrêté | 1993-04-20
le 20 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Helicopters Incorporated - Licences nos 890138 et 890384.
Références nos M4205/P131-5-1M4895/P131-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1993-A-115 | Arrêté | 1993-04-20
le 16 avril 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Alaska Island Air, Inc. - Licence no 881068.
Référence no M4895/A163-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881068, Alaska Island Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1993-A-112 | Arrêté | 1993-04-16