Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 521 décisions.
le 21 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Southern Air Transport, Inc. - Licence no 880208.
Référence no M4895/S111-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880208, Southern Air Transport, Inc. (ci-...
1994-A-91 | Arrêté | 1994-03-21
le 21 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1994-R-90 | Arrêté | 1994-03-21
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Flight, Inc. - Licence no 881262.
Référence no M4895/C135-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881262, Corporate Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1994-A-84 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi-Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 882145.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-87 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536.
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-86 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nuttall's Charter Service Inc. - Licence no 910278.
Référence no M4205/N140-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910278, Nuttall's Charter Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1994-A-85 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bartelt Aviation, Inc. - Licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881078, Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-89 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 910335, 910336 et 910337.
Références nos M4895/C166-2-7M4895/C166-2-8M4895/C166-2-9...
1994-A-88 | Arrêté | 1994-03-18
le 17 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1984-00099 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 5 juin 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta d'élargir les approches du croisement; d'élargir la...
1994-R-83 | Arrêté | 1994-03-17
le 16 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no 98739 de la Commission des transports du Canada, en date du 7 août 1959, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province d'Alberta à installer un système de protection automatique au passage à niveau de la route 21 et de la voie ferrée de la...
1994-R-82 | Arrêté | 1994-03-16