Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 58 décisions.
le 18 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 030111 imposée par la décision no 330-A-2004 du 16 juin 2004 - Volker Scherm et Hannelore Maria Scherm exerçant leur activité sous le nom de V & H Bearair.
Référence no M4210/V96-1
Aux termes de la licence no 030111, Volker Scherm et...
2004-A-284 | Arrêté | 2004-06-18
le 17 juin 2004
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de Singapour et le Canada ou d...
2004-A-279 | Arrêté | 2004-06-17
le 17 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par China Eastern Airlines Corporation Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à China Eastern Airlines Corporation Limited d'assurer...
2004-A-280 | Arrêté | 2004-06-17
le 16 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Aeronautical Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A976-2
Aeronautical Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
2004-A-277 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2004-A-275 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 972114 et 977178.
Références nos M4210/A393-1M4210/A393-2
Aux termes de la licence no 972114, Aviation Boréal (1988) Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-276 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair - Licence no 040031.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 135-A-2004 du 19 mars 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) en réponse à une demande...
2004-A-278 | Arrêté | 2004-06-16
le 16 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Trek Enterprises Inc. - Licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
Aux termes de la licence no 010025, Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2004-A-274 | Arrêté | 2004-06-16
le 15 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
2004-A-273 | Arrêté | 2004-06-15
le 14 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2004-A-255 du 4 juin 2004 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-272 | Arrêté | 2004-06-14