Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-58 sur 58 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-385
le 4 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 977334.
Référence no M4211/A568-2
Aux termes de la licence no 977334, Asheville Jet Charter and...
2004-A-253 | Arrêté | 2004-06-04
le 3 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Coastal Air Transport, Inc. - Licence no 030087.
Référence no M4211/C551-2
Aux termes de la licence no 030087, Coastal Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2004-A-250 | Arrêté | 2004-06-03
le 2 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Jet Link Aviation Services Inc. - Licences nos 010083 et 010084.
Références nos M4210/J141-1M4210/J141-2
Aux termes de la licence no 010083, Jet Link Aviation Services Inc. (ci-après la...
2004-A-246 | Arrêté | 2004-06-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 692-A-2004
le 2 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Astraeus Limited - Licence no 040032.
Référence no M4212/A986-2
Aux termes de la licence no 040032, Astraeus Limited (ci-après la licenciée) est...
2004-A-247 | Arrêté | 2004-06-02
le 2 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aurora Air Ltd. - Licences nos 010122 et 010124.
Références nos M4210/A908-1M4210/A908-2
Aux termes de la licence no 010122, Aurora Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-248 | Arrêté | 2004-06-02
le 2 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation Courier, Inc. - Licence no 000128.
Référence no M4211/B266-2
Aux termes de la licence no 000128, Business Aviation Courier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-249 | Arrêté | 2004-06-02
le 1erjuin 2004
RELATIF à une demande présentée par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S521-2
Clifford S. Kamm...
2004-A-244 | Arrêté | 2004-06-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-263
le 1erjuin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par G.P.I. Aviation, Inc. - Licence no 967493.
Référence no M4211/G34-2
Aux termes de la licence no 967493, G.P.I. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
2004-A-245 | Arrêté | 2004-06-01